Immobilier à Wimereux : Qu'est-ce qu'une servitude de passage ?

Lorsque l'on a un projet immobilier à Wimereux, difficile de s'y retrouver entre : servitude, droit de passage, servitude de passage, servitude d'eau pluviale,.... Tout ces termes peuvent vous paraître compliqués, et c'est normal. Alors nous vous expliquons tout dans cette article.

Redonnons d'abord la définition de servitude. C'est une contrainte imposée au propriétaire d’un bien (appelé "fond servant"), au bénéfice du propriétaire d’un autre bien (appelé "fond dominant").

De par ce fait, le fond dominant (utilisateur) obtient donc un droit de la part du fond servant.

La servitude peut être de différente nature.

Elle peut être de "passage", c'est donc une autorisation de circuler. Elle peut être de "puisage", c'est donc l'autorisation de puiser. Elle peut être de "vue", c'est l'autorisation de créer une ouverture pour amener une vue sur l'extérieur notamment pour amener de la luminosité. Elle peut être "naturelle", c'est l'autorisation de faire couler les eaux pluviales par exemple. Il existe d'autres nature de servitude, nous vous avons cité ici les plus courantes.

Retenez donc que la servitude est le terme "générale" d'une autorisation et que la nature de celle-ci doit être précisée. 

Il faut également savoir que les servitudes peuvent avoir des caractères différents et peuvent même se combinées entre elles.

• Les servitudes continues, dont l’usage est, ou peut être, continuel sans intervention humaine
• Les servitudes discontinues, qui nécessite l'intervention humaines. C'est le cas de la servitude de passage ou de puisage par exemple.
• Les servitudes apparentes, qui sont visibles.
• Les servitudes occultes ou non apparentes, qui sont invisibles.
• Les servitudes actives, pour le "fond dominant", concerne le propriétaire qui utilise la servitude.
• Les servitudes passives, pour le "fond servant", concerne le propriétaire qui supporte la servitude.

Concernant la forme de la servitude, il existe là aussi plusieurs formes de servitudes réparties en 3 catégories : 

• Les servitudes établies par le fait de l’homme, c’est-à-dire par des conventions entre propriétaires comme la servitude de passage, une interdiction de construire…
• Les servitudes imposées par la loi qui peuvent être des servitudes d'utilité publique ou d'intérêt privé lorsqu'aucun accord n'est trouvé par deux propriétaires. C'est parfois le cas concernant des plantations, des constructions ou encore la vue
• Les servitudes découlant de la situation naturelle des lieux telles que les écoulements des eaux,..

Vous l'aurez donc compris au travers de ce dernier paragraphe, dans certains cas chacune des parties peut saisir la justice pour faire appliquer ou interdire une servitude. Dans la plupart des cas, les propriétaires de Wimereux trouvent un arrangement, parfois contre rémunération, ce qui arrange tout le monde. Mais souvent la servitude est déjà existante et est clairement reprise dans l'acte de vente notarié.

Enfin, comment mettre fin à une servitude?

Les servitudes s’éteignent de trois manières :

• l’impossibilité de les utiliser (par exemple : création d’un trottoir sur le fonds dominant rendant impossible l’usage d’un droit de passage) ;
• la réunion du fonds servant et du fonds dominant, dans les mains d’un seul et même propriétaire ;
• le non-usage de la servitude pendant 30 ans. Hormis pour la servitude de passage en cas d’enclave, qui ne s’éteint pas par le non-usage, il en est de même pour la mitoyenneté.

Vous savez maintenant tout sur les servitudes.

Au moins si votre conseiller Orpi de Wimereux vous parle de servitude, de droit de passage,... Vous saurez de quoi il vous parle.